EDITEUR DU SITE 

NUTRITION SANTE 

SAS Route de castelnaudary 31250 Revel RCS 

Toulouse 720 801 497 

Capital social 65.145.000 Euros 

CNIL Déclaration n°1221775 

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Président de NUTRITION ET SANTE : Monsieur Luis URIBE 

Directeur de la publication : Monsieur Luis URIBE 

TEL : 05 62 18 72 507 

HÉBERGEUR DU SITE 

AGENCE SMARTSHIFT  

21 Boulevard Saint-Antoine, 78000 Versailles 

https://www.smartshift.fr 

CONDITIONS D’UTILISATION 

Lʼaccès et lʼutilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi quʼaux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserves les présentes conditions. NUTRITION ET SANTE peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions. Vous êtes tenu de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour. Il vous est interdit dʼadresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible dʼenfreindre la loi et dʼentraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur. NUTRITION ET SANTE coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données ou produits. 

RESPONSABILITE 

Bien que NUTRITION ET SANTE fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Elle n’encourt aucune responsabilité quelle soit provenant ou en rapport avec lʼutilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, NUTRITION ET SANTE nʼest pas responsable de lʼexactitude, lʼexhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le site. Les sites Internet de NUTRITION ET SANTE comportent des données portant sur lʼensemble de ses produits et de ses services dans le monde, étant précisé que certains dʼentre eux ne sont pas partout disponibles.  

La responsabilité de NUTRITION ET SANTE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

NUTRITION ET SANTE nʼencourt pas non plus de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de lʼaccès, utilisation ou navigation sur le site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. 

NUTRITION ET SANTE ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

-  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

NUTRITION ET SANTE n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si NUTRITION ET SANTE venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas NUTRITION ET SANTE. 

L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des oeuvres de l’esprit ou des marques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. 

LIENS HYPERTEXTES 

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de NUTRITION ET SANTE, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : ….. (siège social de NUTRITION ET SANTE). 

NUTRITION ET SANTE est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où NUTRITION ET SANTE accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de NUTRITION ET SANTE. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de NUTRITION ET SANTE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE CEREAL BIO  

 

  1. Pourquoi une Politique de protection des données ? 

La présente politique de protection des données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les modalités selon lesquelles la société Nutrition et Santé (Ci-après la « Société ») traite les données à caractère personnel des internautes (Ci-après « vos », « votre » ou « vous »). 

La présente Politique s’applique lorsque vos données à caractère personnel sont collectées au moyen des formulaires présents sur le site Internet Céréal Bio | Céréal Bio | et si vous passiez au végétal ? ainsi que dans le cadre de vos relations et interactions, de quelque nature qu’elles soient, avec la Société sur le Site. 

  1. Qui est le responsable du traitement des données ? 

Le responsable du traitement des données personnelles est l’organisme qui fixe les objectifs (finalités) et les modalités de l’utilisation des données à caractère personnel. 

La Société Nutrition et Santé S.A.S, au RCS de Toulouse 720 801 497 CNIL Déclaration n°1221775, dont le siège social se situe Route de Castelnaudary 31250 Revel, est le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site. 

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter à l’adresse électronique suivante : dpo.cerealbio@ns-group.com 

  1. Quels sont les droits sur les données personnelles ? 

Dans les conditions définies par la règlementation applicable, les droits suivants peuvent être exercés dans le cadre des traitements mis en œuvre à partir du Site : 

  • Droit d’accès : ce droit permet d’interroger la Société afin de savoir si elle détient des données personnelles vous concernant et d’en obtenir communication. 
  • Droit de rectification : ce droit permet de demander la rectification et la mise à jour des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes par la Société. 
  • Droit d’opposition : ce droit permet, en se prévalant « de raisons tenant à sa situation particulière », de s’opposer à tout moment, à un traitement de données personnelles mis en œuvre par la Société.  

Ce droit permet également de s’opposer à tout moment et sans justification à la réception de communications commerciales. A ce titre, un lien de désabonnement est inséré dans les communications adressées par la Société.  

  • Droit à l’effacement : ce droit permet d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait. 
  • Droit à la limitation du traitement : ce droit permet de demander à la Société la suspension temporaire de l’utilisation des données personnelles lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait. 
  • Droit à la portabilité : ce droit permet de demander à la Société la restitution de données à caractère personnel vous concernant dans un format exploitable ou la communication desdites données à un autre responsable du traitement si cela est techniquement possible. Ce droit ne concerne que le cas où les données à caractère personnel sont fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat. 
  1. Comment exercer les droits sur les données personnelles ? 

Il convient de contacter la Société en utilisant l’adresse électronique : dpo.cerealbio@ns-group.com 

Si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant tel qu’exposé dans la présente Politique porte atteinte aux droits rappelés ci-dessus ou qu’une de vos demandes relatives à la protection des données n’a pas été satisfaite, vous pouvez saisir la CNIL d’une réclamation.  

  1. Traitement de données personnelles relatif à la gestion des newsletters personnalisées 

Finalités 

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi des newsletters personnalisés sur la marque Céréal Bio, les produits et les offres commerciales de notre Société. 

Il permet à notre Société :  

  • La gestion des abonnements,  
  • La gestion de l’envoi des newsletters, 
  • La personnalisation des newsletters, 
  • La mesure de l’audience des newsletters (ouvertures, liens cliqués). 

Dans le cadre de la personnalisation des newsletters, la Société met en œuvre un traitement de profilage. Ce traitement consiste à suivre, analyser et prédire votre comportement à partir de vos habitudes d’achat et interactions sur les sites web de vente en ligne de la Société, y compris le Site (sites web consultés, pages consultées, produits achetés, produits sauvegardés, etc.). Cela permet de personnaliser les newsletters en les adaptant à vos préférences. 

Base légale 

Ce traitement repose sur le consentement des personnes intéressées par la réception de communications commerciales de notre Société. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription intégré aux newsletters. 

Destinataires des données 

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données : 

  • Les collaborateurs de la Société,  
  • Les collaborateurs des prestataires en charge de la gestion technique du Site, 
  • Les collaborateurs des prestataires en charge de la gestion des newsletters. 
  • Les collaborateurs de la société Nutrition & Santé SAS pour des raisons techniques. 

Source des données 

Les données sont issues : 

  • de l’enregistrement, par les personnes souhaitant recevoir les newsletters, de leur adresse électronique dans le champ d’inscription dédié sur le Site,  
  • du dépôt et de la lecture des cookies permettant de collecter des données relatives à votre comportement et vos interactions sur les sites web de vente en ligne de la Société, y compris le Site. 

Caractère obligatoire du recueil des données 

La communication d’une adresse électronique est obligatoire pour que nous puissions prendre en compte votre inscription aux newsletters personnalisées. Sans cette donnée, votre inscription ne sera pas prise en compte. 

Durée de conservation des données 

Vos données à caractère personnel sont conservées par notre Société deux ans à compter du dernier contact émanant de votre part (par exemple l’affichage d’un contenu après clic sur un lien hypertexte présent dans la newsletter).  

  1. Traitement de données personnelles relatif à la gestion des demandes de contact et des réclamations 

Finalités 

 

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de contact et des réclamations sur les produits, qui sont adressées à notre Société via le formulaire de contact dédié. 

Il permet à notre Société : 

  • La réception des demandes de contact et des réclamations, 
  • La réponse auxdites demandes et réclamations, 
  • L’historisation des demandes et réclamations, et des réponses apportées, 
  • La réalisation de statistiques de suivi des demandes et réclamations (nombre, typologie des demandes, délais de gestion). 

Base légale 

Ce traitement est nécessaire à la poursuite par notre Société des intérêts légitimes suivants : 

  • Développer des relations avec toute personne manifestant un intérêt pour nos activités, 
  • Assurer la satisfaction de nos clients dans le cadre des réclamations. 

Le traitement des données des clients formulant une réclamation est fondé sur l’exécution du contrat conclu avec la Société (conditions générales de vente). 

Destinataires des données 

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données : 

  • Les collaborateurs de la Société en charge de la gestion des demandes, 
  • Les collaborateurs des prestataires en charge de la gestion technique du Site. 

Source des données 

Les données à caractère personnel traitées sont issues de la complétion du formulaire dédié et des échanges subséquents avec notre Société. 

Caractère obligatoire du recueil des données : 

Les données nécessaires à la gestion de votre demande de contact ou de réclamation sont celles assorties d’un astérisque sur le formulaire dédié. A défaut de communication de ces données, la demande que vous formulez à partir du formulaire concerné ne sera pas prise en compte par la Société. 

Durées de conservation des données 

Les demandes et réponses apportées par notre Société sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact.  

Les données relatives à la gestion des réclamations relatives aux commandes sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée du délai de prescription des actions civiles (cinq ans). 

COOKIES ET AUTRES TEMOINS DE CONNEXION 

A l’occasion de votre navigation sur le site, NUTRITION ET SANTE peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre l’utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ». Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de NUTRITION ET SANTE, d’améliorer la navigation sur le site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du site. Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « lʼEquipement »). Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre Equipement. Ils permettent au Site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder (treize) 13 mois. Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de votre navigation. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à placer des « cookies » nous appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont nous sommes partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces « cookies » visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires). En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez que nous utilisions les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section. Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer de votre Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur. Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à lʼadresse suivante : http://www.cnil.fr  

LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux de Toulouse.